Clause de Non-responsabilité

Dernière mise à jour: 23/08/2025

1. Introduction

Cette clause de non-responsabilité ("Clause") s'applique à l'utilisation du site web seraviontel.com ("Site") et des services comptables fournis par seraviontel.com ("Services").

En utilisant notre Site et nos Services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté cette Clause dans son intégralité.

2. Informations générales

Les informations fournies sur notre Site et dans le cadre de nos Services sont destinées à des fins générales d'information uniquement. Bien que nous nous efforcions de fournir des informations précises et à jour, nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité de ces informations.

L'utilisation des informations disponibles sur notre Site ou fournies dans le cadre de nos Services se fait à vos propres risques.

3. Conseils professionnels

Les informations fournies sur notre Site ne constituent pas des conseils professionnels ou juridiques. Pour des conseils spécifiques adaptés à votre situation particulière, nous vous recommandons de contacter directement nos experts comptables.

Les Services comptables que nous fournissons dans le cadre d'un contrat sont distincts des informations générales disponibles sur notre Site.

4. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, seraviontel.com et ses dirigeants, employés, agents et partenaires ne pourront être tenus responsables de :

  • Toute perte ou dommage direct, indirect, accessoire, spécial ou consécutif résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser notre Site ou nos Services
  • Toute perte ou dommage résultant de l'utilisation ou de la confiance accordée aux informations présentées sur notre Site
  • Tout retard ou défaillance dans l'exécution résultant de causes indépendantes de notre volonté
  • Toute erreur, omission, interruption, suppression, défaut, retard de fonctionnement ou de transmission, panne de ligne de communication, vol ou destruction ou accès non autorisé à notre Site

5. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de tenir seraviontel.com et ses dirigeants, employés, agents et partenaires à l'abri de toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris, sans s'y limiter, les frais juridiques raisonnables, découlant de ou liés à :

  • Votre violation de cette Clause ou de nos Conditions générales
  • Votre utilisation de notre Site ou de nos Services
  • Votre violation de tout droit d'un tiers, y compris, sans s'y limiter, les droits de propriété intellectuelle

6. Liens vers d'autres sites web

Notre Site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites web et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu, leur exactitude ou leur disponibilité.

7. Modifications du Site

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre, temporairement ou définitivement, tout ou partie de notre Site, avec ou sans préavis, sans engager notre responsabilité.

8. Décisions basées sur les informations du Site

Toute décision que vous prenez sur la base des informations présentées sur notre Site relève entièrement de votre responsabilité. Nous vous recommandons de toujours consulter un professionnel qualifié avant de prendre des décisions importantes concernant vos finances ou votre entreprise.

9. Législation applicable

Cette Clause est régie par le droit français. Tout litige relatif à cette Clause sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.

10. Contact

Si vous avez des questions concernant cette Clause de non-responsabilité, veuillez nous contacter à :

seraviontel.com
12 Rue des Entrepreneurs
75015 Paris, France
Email: contact@seraviontel.com
Téléphone: +33 6 78 41 95 27