Conditions Générales

Dernière mise à jour: 23/08/2025

1. Introduction

Bienvenue sur le site web de seraviontel.com. Les présentes conditions générales régissent votre utilisation de notre site web et de nos services comptables.

En accédant à ce site web et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site web ni nos services.

2. Définitions

  • "Nous", "notre", "nos" désigne seraviontel.com.
  • "Vous", "votre", "vos" désigne l'utilisateur ou le client de notre site web et de nos services.
  • "Site web" désigne le site web accessible à l'adresse seraviontel.com.
  • "Services" désigne les services comptables et financiers proposés par seraviontel.com.
  • "Contenu" désigne toutes les informations, textes, images et autres matériels présents sur notre site web.

3. Services comptables

seraviontel.com propose des services comptables professionnels aux entreprises et aux particuliers en France. Ces services comprennent, sans s'y limiter, la comptabilité générale, le conseil fiscal et le conseil financier.

La nature exacte des services, leur étendue, leur durée et leur tarification seront convenus entre vous et nous dans un contrat de service séparé.

4. Utilisation du site web

Vous êtes autorisé à utiliser notre site web à des fins légales et conformément aux présentes conditions générales. Vous acceptez de ne pas :

  • Utiliser notre site web d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou compromettre le site
  • Utiliser des robots, des scrapers ou d'autres moyens automatisés pour accéder à notre site web
  • Collecter des informations sur d'autres utilisateurs
  • Publier ou transmettre du contenu illégal, diffamatoire, obscène ou offensant
  • Tenter de contourner les mesures de sécurité de notre site web

5. Propriété intellectuelle

Tout le contenu présent sur notre site web, y compris, sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, images, ainsi que leur sélection et leur arrangement, est la propriété de seraviontel.com ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.

Vous n'êtes pas autorisé à reproduire, distribuer, modifier, afficher, exécuter publiquement ou utiliser de quelque manière que ce soit le contenu de notre site web sans notre autorisation écrite préalable.

6. Confidentialité

Notre politique de confidentialité, disponible sur notre site web, fait partie intégrante des présentes conditions générales. Veuillez la consulter pour comprendre comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles.

7. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi applicable, seraviontel.com ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos services ou notre site web.

Notre responsabilité pour les services comptables que nous fournissons sera déterminée dans le contrat de service conclu avec vous.

8. Liens vers d'autres sites web

Notre site web peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites web et n'assumons aucune responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité.

9. Modifications des conditions générales

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site web. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des mises à jour.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à ces conditions générales sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.

11. Contact

Si vous avez des questions concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter à :

seraviontel.com
12 Rue des Entrepreneurs
75015 Paris, France
Email: contact@seraviontel.com
Téléphone: +33 6 78 41 95 27